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La mise en place du Comité Économique et Social

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Ce stage vous apportera tous les éclairages nécessaires sur le fonctionnement et les moyens d'action des membres du comité social et économique.
Ce stage traitera du rôle économique et social de cette nouvelle instance, de ses prérogatives en matière d'hygiène et de sécurité et de sa mission de police interne.

Programme de la formation :
Introduction : rappel des configurations actuelles
1. Le comité social et économique
Dispositions générales
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés
2. Mise en place et suppression du comité social et économique
Cadre et mise en place du comité social et économique
Suppression du comité social et économique
3. Composition, élections et mandat
Composition
Elections
Durée et fin du mandat
4. Fonctionnement
Dispositions communes
Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions particulières des entreprises d'au moins 50 salariés
Réunion : périodicité
Subvention de fonctionnement
Formation économique
Expertise
Dispositions pénales
5. Date d'entrée en application

Validation et sanction :
Attestation de formation

Type de formation : Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures totales
7 heure(s)

Modalités de l'alternance :
En centre de formation

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Bénéficiaire de l'action


Conditions de prise en charge :
PPAE (ex PARE-PAP);Plan de formation Entreprise

Frais restants à la charge du stagiaire : Participation stagiaire demandé

Conditions d'accès
Public(s) : Demandeur d'emploi, Public en emploi, Salarié

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Attentes et fiche préparatoire

Lieu de réalisation de l'action
38 rue Rhin et Danube
Local 3
97460 Saint-Paul
Responsable : Olivier DAVID
CADRIFORMAT

Téléphone fixe : 02 62 38 37 07
Portable : 06 92 22 04 69
Fax : 02 57 52 01 61
Site web : http://www.cadriformat.fr


Restauration : Restauration possible

Contacts
Contact sur la formation :
38 rue Rhin et Danube
Local 3
97460 Saint-Paul
Responsable : Olivier DAVID

Téléphone fixe : 02 62 38 37 07
Portable : 06 92 22 04 69
Fax : 02 57 52 01 61
Site web : http://www.cadriformat.fr



Contacter l'organisme formateur :
Cadriformat
SIRET : 51431171100022

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
38 rue Rhin et Danube
Local 3
97460 Saint-Paul

Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
CADRIFORMAT
SIRET : 51431171100022

38 rue Rhin et Danube
Local 3
97460 Saint-Paul
Responsable : Olivier DAVID

Téléphone fixe : 02 62 38 37 07
Portable : 06 92 22 04 69
Fax : 02 57 52 01 61
Site web : http://www.cadriformat.fr


Ref : 25_98S1806152
  • Information fournie par :
    CARIF-OREF de la Réunion
  • logo carif
  • Téléphone : 02 62 28 30 47

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