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IRP : Organiser les élections

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Connaître et maîtriser les règles légales et les aspects pratiques à respecter en matière d'élections de représentants du personnel. Être en mesure d'organiser les élections professionnelles dans son entreprise.

Programme de la formation :
LES DIFFÉRENTES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL:
- Quelles sont-elles ?
- Distinction entre représentants élus et représentants désignés
- Distinction du rôle de chacune d'elles
NOUVELLES REGLES ISSUES DE LA LOI RENOVANT LA DEMOCRATIE SOCIALE DU 20 AOUT 2008:
- Impacts sur les élections professionnelles:
* Modernisation du système de représentativité des organisations syndicales
* Élections professionnelles : accès élargi aux syndicats non représentatifs
* Nouvelles modalités de prise en compte des salariés
- Impacts sur les modalités de conclusion des accords collectifs:
* Nouvelles règles de validité des accords collectifs signés avec des syndicats
* Nouvelles modalités de conclusion d'accords collectifs dans les entreprises sans délégués syndicaux
LES ELECTIONS : MODE D'EMPLOI:
- Représentants du personnel à mettre en place :
* Entreprises devant procéder aux élections
* Effectifs requis et ses variations
* Choix du cadre géographique
- Déclenchement des élections :
* Mise en place
* Renouvellement des institutions
* Protocole d'accord préélectoral
* Collèges électoraux
* Salariés électeurs et salariés éligibles
* Listes de candidats
- Consultation électorale :
* Date, heure, lieu et matériel de vote
* Vote par correspondance
* Vote électronique
* Déroulement du vote
* Résultats du scrutin
* Contentieux électoral

Validation et sanction :
Attestation de suivi ou de présence, Livret de stage, Reconnu comme organisme de formation ancré dans son territoire, nous avons obtenu en 2016 une double certification : - NF Service Formation délivrée par l'AFNOR garantissant aux entreprises la qualité de nos formations - ISO 9001 garantissant la mise en place d'un système de management de la qualité et la recherche de l'amélioration continue en matière de satisfaction client

Type de formation : Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
Formation en présentiel (avec période entreprise), Formation en présentiel (en centre - inter-entreprises)

Durée : 7 heures en centre, 7 heures hebdomadaires

Modalités de l'alternance :
Pas en alternance

Formation en partie présentielle et à distance

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Entreprise, information sur le public : Tout public, frais restants : Selon le dispositif €


Frais restants à la charge du stagiaire : Selon le dispositif

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public
Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Aucun

Lieu de réalisation de l'action
17 Avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy
Responsable : Madame Marine L'HUILLIER

Téléphone fixe : 03 83 49 47 92
Fax : 03 83 49 47 78


Restauration : Cuisine/Coin cuisine mis à disposition, Restauration à proximité
Accès handicapés : non

Contacts
Contact sur la formation :
120 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy
Responsable : Madame Anaïs AUBRY

Téléphone fixe : 03 83 49 47 92
Fax : 03 83 49 47 78



Contacter l'organisme formateur :
Audit Paie Gestion
SIRET : 43455084400022
120 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy
Responsable : Madame Marine L'HUILLIER

Téléphone fixe : 03 83 49 47 92
Fax : 03 83 49 47 78



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/01/2015 au 11/09/2017
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
120 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy

Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
APG
SIRET : 43455084400022

120 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy
Téléphone fixe : 03 83 49 47 92
Fax : 03 83 49 47 78
Site web : http://www.apg-grandest.fr/nos-modalites-d-inverventions/formation.html


Date de mise à jour : 16/10/2017, Ref : 17_16755
En savoir plus
  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
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