INITIATION A LA FISCALITE EN PRESENTIEL OU EN FAOD 100% DISTANCIEL

• Certificat de compétence fiscalité de l'entreprise - Code CertifInfo 106455
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français.
Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises.
Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations.
Intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.
 Identifier les principaux risques fiscaux.

Programme de la formation

FISCALITÉ DES ENTREPRISES : CONNAÎTRE LE DISPOSITIF FRANCAIS
La classification des impôts :
Impôts sur les revenus ;
Impôts sur le patrimoine ;
Impôts sur les échanges, locaux.
Les sources du droit fiscal.
L'organisation de l'administration fiscale.
Les obligations déclaratives et les délais à respecter.
Construire son échéancier fiscal.

SE REPÉRER DANS LES RÈGLES DE LA TVA
Le mécanisme de la TVA.
S'approprier les notions de base :
Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité ;
TVA déductible et TVA collectée.
Comprendre la mécanique d'imposition dans les échanges internationaux :
Les opérations intracommunautaires ;
Les échanges extracommunautaires.
L'établissement de la déclaration CA3.

ÉVALUER L'IMPOSITION DU BÉNÉFICE Á L'IS
Le principe de passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Calcul de l'IS :
Taux applicables : taux normal, taux réduits, taux PME ;
Crédits d'impôt (CIR, CICE).
La gestion des déficits.
Le principe de l'intégration fiscale.

MESURER L'INCIDENCE DES IMPOSITIONS LOCALES ET DES AUTRES IMPÔTS
Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET) :
La cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Les taxes foncières.
Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires.

PARTAGER LES PRINCIPES D'UNE BONNE GESTION FISCALE
Construire des dossiers opposables à l'administration.
Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux.

Validation et sanction

Questionnaire d'évaluation à chaud en fin de formation sur l'atteinte des objectifs.
 ATTENTION , NE PAS TENIR COMPTE DU CRÉNEAU DE  DATE ANNONCÉE. PLUSIEURS SESSIONS SONT ORGANISÉES TOUTE AU LONG DE L'ANNÉE.MERCI DE NOUS CONTACTER POUR CONNAITRE LES DATES.   

Type de formation

Certifiante