Inaptitudes et incapacités des salariés

Objectifs

Comprendre les différentes notions de prise en charge d'une altération de la santé du travailleur

Cerner le rôle des différents acteurs

Evaluer l'impact d'une altération de la santé d'origine professionnelle ou non professionnelle en termes de réparation et de prévention

Programme de la formation

Incapacité, inaptitude, invalidité, handicap

• Comprendre :
• les différentes notions
• leurs interactions
• le rôle des différents acteurs concernés : salariés, employeurs, médecins du travail, CPAM, MDPH, inspection du travail 

Rappel du cadre légal en terme de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles  

Focus sur l'inaptitude professionnelle

• Comprendre les différentes étapes de la procédure après les réformes de 2016 et 2017
• Les effets des inaptitudes et des incapacités sur le contrat de travail
• Le montant des indemnités

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique