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Importations de produits alimentaires : Quelles sont les règles et les responsabilités

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
- Connaître les règles générales et obligations de l'importateur, les INCOTERM et règles douanières
- Faire le point sur les obligations particulières selon les produits et les pays : cas des produits d'origine animale et des produits composés
- Appréhender le cas particulier des produits bio
- Evaluer la responsabilité des importateurs

Programme de la formation :
LES FONDAMENTAUX DE L'IMPORTATION
• Distinction entre importations intracommunautaires et importations en provenance de pays tiers
• Obligation générale de conformité au droit européen et au droit national
• Les INCOTERMs
• Savoir lire la nomenclature douanière
• Bref rappel des modalités douanières
PEUT-ON ACHETER TOUS LES PRODUITS ?
• Règles spécifiques aux produits d'origine animale et produits d'origine végétale
• Les aliments composés de denrées d'origine animale et végétale : définition, produits concernés et produits exclus, réglementation applicable, procédure à respecter...
• Les produits biologiques : organismes certificateurs, formalités...
• Autres cas particuliers : Novel food, denrées alimentaires soumises à des contrôles renforcés...
PEUT-ON TRAVAILLER AVEC TOUS LES FOURNISSEURS ?
• Les pays autorisés à exporter vers l'Union européenne et la France
• Les restrictions liées à certains produits
• Autres cas particuliers
QUE FAIRE AVANT L'IMPORTATION ?
• Audit, autocontrôle du fournisseur, certifications IFS, GFSI, BRC : quel rôle, quelle valeur, jusqu'où aller ?
• Analyses effectuées dans les pays tiers : valeur juridique, choix du laboratoire, etc...
RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEUR
• L'importance du contrat avec son fournisseur
L'INTRODUCTION DU PRODUIT SUR LE TERRITOIRE
• Les contrôles au passage de la frontière
• Gérer les risques de blocage du produit
LA RESPONSABILITE DE L'IMPORTATEUR
• Responsabilité du premier metteur sur le marché français
• Bref rappel des sanctions, exemples de jurisprudence
CONSEILS ET INFORMATIONS UTILES
• Savoir où trouver l'information : Myexport, base RITA (utiliser les sources)

Validation et sanction :
Attestation de formation

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures en centre
7 heure(s)

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Entreprise, information sur le public : Dirigeants, responsables et ingénieurs des services Réglementation, Juridique, Qualité, Achats, Import/Export..., Financement privé (entreprises, individuels)


Conditions d'accès
Public(s) : Salarié
Dirigeants, responsables et ingénieurs des services Réglementation, Juridique, Qualité, Achats, Import/Export...

Lieu de réalisation de l'action
75015 Paris 15e
Téléphone fixe : 02 98 10 18 55
Fax : 02 98 10 24 46
Site web : http://www.adria-formationagroalimentaire.fr


Contacts
Contacter l'organisme formateur :
Association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires
SIRET : 30696427100036

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 27/11/2018 au 27/11/2018
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
ADRIA DEVELOPPEMENT
20 avenue de la Plage des gueux
ZA de Creac'h Gwen
29196 Quimper cedex


Etat du recrutement : ouvert
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
ADRIA DEVELOPPEMENT
SIRET : 30696427100036

20 avenue de la Plage des gueux
ZA de Creac'h Gwen
29196 Quimper cedex
Téléphone fixe : 02 98 10 18 55
Fax : 02 98 10 24 46
Site web : http://www.adria-formationagroalimentaire.fr


Date de mise à jour : 05/12/2017, Ref : 06_1503132F
En savoir plus
  • Information fournie par :
    GREF - CARIF OREF Bretagne
  • logo carif
  • Téléphone : 02 99 54 79 00

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