Impatriation des salariés 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Objectif(s) :

de la formation Impatriation des salariés

Gérer l'impatriation des salariés ;

Maîtriser les normes juridiques liées à l'impatriation d'un salarié ;

Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.

Programme de la formation

Programme :

de la formation Impatriation des salariés

Ce programme a été mis à jour le 04/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié

Obtenir un titre de séjour et de travail ;

Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;

Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration ;

Anticiper les taxes ;

Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;

Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;

Les obligations de l'employeur.

Les spécificités d'un contrat de travail comportant l'impatriation et le détachement

Les conditions d'emploi ;

La mise à disposition internationale ;

Les obligations de l'employeur ;

La rupture du contrat et ses conséquences ;

Liens de subordination ;

Droit applicable au contrat.

Assurer la protection sociale d'un salarié impatrié

La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;

Définir l'état d'affiliation du salarié ;

Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;

Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d'un salarié impatrié ;

Les différents formulaires à remplir ;

L'accès aux avantages sociaux du système français.

L'imposition des revenus salariaux

Définir la résidence fiscale ;

Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;

Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;

Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.

Moyens pédagogiques : Code du travail.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique