Identifier les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle - le potentiel et les limites de l'IA dans les médias et le secteur culturel

Objectifs

La formation Les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle permet de:
Cerner les implications juridiques de l'intervention de l'intelligence artificielle dans le processus créatif.
Etudier la question du statut juridique applicable aux créations issues de l'intelligence artificielle au regard notamment des droits de propriété intellectuelle.
Mesurer les risques juridiques à la lumière du droit, des procédures applicables, des juridictions potentiellement compétentes.

Programme de la formation

Présentation des fondamentaux : Définition et présentation de l'Intelligence artificielle ; règlementation sur le plan national et européen.
La protection par le droit de la propriété intellectuelle des créations humaines assistées par l'intelligence artificielle.
Protection de l'Intelligence artificielle par les droits de propriété intellectuelle : logiciels ; bases de données ; oeuvres dérivées (hypertrucage, metaverse).
Quel statut juridique pour les oeuvres générées par l'intelligence artificielle créative ?
Applicabilité du droit d'auteur aux créations générées par l'Intelligence artificielle ; titularité des droits sur les produits générés par l'I.A.
Vers un droit d'auteur spécial, un droit voisin ou un droit sui generis ?
Les répercussions de l'intelligence artificielle sur le secteur culturel.
Partage des données ; détection des contenus contrefaisants ou illicites ; approche sectorielle (cinéma ; édition ; musique).

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique