Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur différents supports média

Objectifs

La formation Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur différents supports média permet de:
Acquérir les réflexes pour identifier les droits concernés, les autorisations à obtenir et les responsabilités encourues.
Définir les stratégies de concertation avec les titulaires de droits.
Définir une stratégie de défense en cas de contestation.

Programme de la formation

- Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle :
- comprendre les droits d'auteur, les droits voisins, les droits de propriété industrielle et les autres droits concernés,
- présentation des différentes exceptions légales aux droits d'auteur.
- Déterminer les droits en cause sur les oeuvres appartenant à des tiers au travers d'une grille de lecture :
- droits à lever sur les photos, vidéos, cinémas, musiques, textes, bases de données, archives, etc., quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion (numériques ou non),
- prise en compte du droit à l'image et du respect de la vie privée,
- analyse de la notion de tiers, droit d'auteur des salariés et des stagiaires.
- Rechercher et identifier les titulaires de droits et prise de contact :
- méthodologie de recherche et d'identification des titulaires de droit,
- analyse de leur positionnement dans la chaîne des droits,
- stratégies de négociation amiable.
- Procéder à l'obtention des droits :
- types de contrats,
- mode de rémunération.
- Connaître les sanctions applicables en fonction du type d'utilisateur et des titulaires de droit :
- régimes de responsabilité (utilisateurs personnes physiques ou morales, éditeurs de site, hébergeurs, FAI, éditeurs diffuseurs, producteurs...),
- sanctions civiles ou pénales, dommages et intérêts,
- modes alternatifs de règlement des différents.

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique