Gérer le droit du travail et le droit conventionnel applicable dans l'entreprise

Objectifs

Etre capable de :
Maîtriser les bases de la réglementation en droit social
Appliquer le droit et travail et la convention collective
Gérer efficacement les dossiers du personnel
Anticiper les situations à risques

Programme de la formation

1. Savoir identifier les règles applicables à l'entreprise
La convention collective, réglement intérieur, contrat de travail
Les conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et juriprudentielles
2. Analyser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail
Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, alternance, …
Analyse des clauses utiles et obligatoires : distinction entre modification substantielle et modification essentielle
Procédures à respecter et conséquences pour le salarié
3. Gérer la relation de travail
Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, heures complémentaires, repos obligatoires, congés payés
Faire face à l'absentéisme : maladie, accident, inaptitude
Faire face aux comportements fautifs : faute caractérisée, pouvoir disciplinaire
4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié: quelles différences ?
Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
Rupture conventionnelle, transaction : procédures et délais à respecter
Coût de la rupture : indemnité et transaction
Maintien des droits acquis par le salarié : mutuelle, prévoyance, DIF, …

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée