- Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement (B to B et B to C)
- Bien comprendre les mécanismes du contentieux
- Mettre en place un tableau de bord de suivi de coût et d'efficacité du contentieux (modèle fourni)
- Maîtriser les procédures collectives et détecter les entreprises susceptibles d'en bénéficier
- Connaître les droits du créancier : Poursuite du contrat, clause de réserve de propriété, garanties, mode de paiement particulier…
- Apprécier l'utilité d'être nommé contrôleur
Guide pratique du recouvrement contentieux
- Guide pratique du recouvrement contentieux
- Conditions Générales de Vente et actions contentieuseS
- Incidents de paiement et actions (chèque impayé, LCR)
- Les fraudes les plus courantes
- Mise en demeure et Sommation de payer
- Le contenu du dossier contentieux : B to B et B to C
- Pièces justificatives et conseils pratiques
- Conciliation et médiation
- Les mesures conservatoires
- Les actions judiciaires en paiement :
- Référé provision,
- Injonction de payer
- Procédure au fond
- Les voies d'exécution (les différentes saisies)
- Le tableau de bord de suivi du contentieux
- Le recouvrement avec le secteur public : les acteurs, les contraintes et les bonnes pratiques
Cette formation tient compte de la loi sur les délais de paiement, de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats et de l'ordonnance portant réforme des procédures collectives au 1er juillet 2014
Non prévu;
Non certifiante
Information non communiquée