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Préparer les élections du CSE

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
- Connaître le cadre légal des élections du comité social et économique
- Maîtriser les différentes étapes des élections

Programme de la formation :
LE CADRE JURIDIQUE DEFINITIF ISSU DE LORDONNANCE MACRON
Le calendrier légal de mise en place du CSE
Le périmètre de mise en place au niveau de létablissement : les nouvelles règles
Les effectifs : calcul et nouvelle période de référence
Lélectorat et léligibilité
Le déclenchement des élections : les règles toujours applicables et les évolutions suite à la réforme
Le protocole préélectoral : les nouvelles clauses possibles
La représentation équilibrée des hommes et des femmes revue par lordonnance Macron
Le déroulement des élections
Les recours en cas de contentieux
AGIR AVANT, PENDANT ET APRÈS LES ELECTIONS DU CSE
Le respect du dispositif légal
La campagne électorale
Les points de vigilance sur le protocole daccord préélectoral
La présentation de léquipe élue aux salariés

Validation et sanction :
attestation de suivi ou de présence

Type de formation : Professionnalisation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures en centre

Modalités de l'alternance :
La formation ne se déroule pas en alternance

Conventionnement : Non

Conditions de prise en charge :
Formation prise en charge sur le budget du CE/CSE ou par l'employeur (si accord)

Conditions d'accès
Public(s) : Salarié

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Pas de condition spécifique

Lieu de réalisation de l'action
5 Les Cèdres Rue Jacob Mayer
67200 Strasbourg
Accès handicapés : non

Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Nathalie WOLFF
Chargée de la gestion des formations

Téléphone fixe : 03 88 26 19 01



Contacter l'organisme formateur :
CEZAM Grand Est
SIRET : 33329614300048
Responsable : Nathalie WOLFF
Chargée de la gestion des formations

Téléphone fixe : 03 88 26 19 01
Site web : http://www.cezam-grandest.fr



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 07/06/2019 au 07/06/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
5 Les Cèdres Rue Jacob Mayer
67200 Strasbourg

Modalités de l'inscription :
Télécharger le bulletin d'inscription
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
CEZAM Grand Est
SIRET : 33329614300048

5 Rue Jacob Mayer
Les Cèdres
67200 Strasbourg
Téléphone fixe : 03 88 26 19 01
Site web : http://www.cezam-grandest.fr


Date de mise à jour : 15/01/2019, Ref : 01_26683
En savoir plus
  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
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