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Objectifs : PUBLIC ET OBJECTIFS :Les exploitants (es), créateurs (trices) ou repreneurs (ses) d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le "Permis d'Exploitation", afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Programme de la formation : - Le cadre législatif et réglementaire. - Les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la sante publique la police administrative générale et spéciale. - Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons. - Les conditions liées a la licence et a la personne les déclarations préalables a l'ouverture la vie d'une licence les débits temporaires. - Les obligations d'exploitation. - Les obligations en matière de prévention et de protection de la sante publique, de l'ordre public et aspects pratiques. - Les fermetures administratives et judiciaires/réglementation locale. - Les arrêtés préfectoraux et municipaux les acteurs publics ou para-publics a vos cotes. - Validation de la formation : délivrance du CERFA - Permis d'exploitation du Ministère de l'intérieur.
Validation et sanction : Attestation de Suivi ou de Présence
Type de formation : Certification
Niveau de sortie : sans niveau spécifique
Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Identifiant de la certification (code Certif Info) : 87805