Objectifs :
Comprendre le rôle et les missions du Comité d'Entreprise, les liens qu'il peut y avoir avec d'autres instances.
Être au clair sur les obligations et les droits des élus.

Programme de la formation :
Rôle et attributions du CE
Comprendre les conditions dans lesquelles est créé le CE
Savoir quels impacts peut avoir une nouvelle organisation du CE : continuité du mandat, prorogation, disparition ?
Différencier le rôle et les missions du CE de ceux des autres instances de l'entreprise pour pouvoir collaborer avec elles.
Les compétences du CE
Les responsabilités du CE auprès du Conseil d'administration via ces compétences d'ordre économique
Les autres responsabilités du CE : professionnelles et sociales
Les obligations d'informations et le droit de consultation
Consultation et informer le CE : à quel moment ?
Les consultations obligatoire en lien avec les orientations stratégiques et le recours au crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)
Se construire une opinion avec les informations à sa disposition
Veiller à la mise en place d'action pour progresser
Rôle en cas de recours à la loi de Sécurisation de l'Emploi pour des licenciements économiques collectifs
Les ressources et les leviers du comité
Le budget et sa gestion
La communication, le réseau relationnel, les déplacements
Le crédit d'heures
Faire appel à des experts
Validation de la mise en place du CE et des rôle de chacun des membres
Établir le règlement intérieur du CE
Savoir tenir des réunions
Discuter de l'ordre du jour et se charger de la rédaction du PV
Délibération, décision et discussion
Assurer le statut d'élu du CE
Tout savoir sur le cumul des mandats, de la responsabilité pénale ou civile des personnes morales ou physiques, du délit d'entrave et de la protection.

Validation et sanction :
Attestation de Suivi ou de Présence

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée : 28 heures en centre, 28 heures en entreprise, 28 heures hebdomadaires

Modalités de l'alternance :
La formation ne se déroule pas en alternance

Conditions de prise en charge :
Ou prise en charge.

Public(s) : Demandeur d'emploi, Salarié

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Aucun

21 rue d'Oslo
67000 Strasbourg
Responsable : BINGOL Maxime
Au centre/ à domicile / en entreprise.

Téléphone fixe : 06 58 90 21 48
Site web : http://www.straformation.fr


Transport : 21 rue d'Oslo 67000 Strasbourg
Accès handicapés : site accessible aux personnes handicapées

Contact sur la formation :
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Responsable : BINGOL Maxime

Téléphone fixe : 06 58 90 21 48
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Contacter l'organisme formateur :
Straformation
SIRET : 53939708300020
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