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Objectifs : Comprendre le rôle et les missions du Comité dEntreprise, les liens quil peut y avoir avec dautres instances. Être au clair sur les obligations et les droits des élus.
Programme de la formation : Rôle et attributions du CE Comprendre les conditions dans lesquelles est créé le CE Savoir quels impacts peut avoir une nouvelle organisation du CE : continuité du mandat, prorogation, disparition ? Différencier le rôle et les missions du CE de ceux des autres instances de lentreprise pour pouvoir collaborer avec elles. Les compétences du CE Les responsabilités du CE auprès du Conseil dadministration via ces compétences dordre économique Les autres responsabilités du CE : professionnelles et sociales Les obligations dinformations et le droit de consultation Consultation et informer le CE : à quel moment ? Les consultations obligatoire en lien avec les orientations stratégiques et le recours au crédit dimpôt compétitivité-emploi (CICE) Se construire une opinion avec les informations à sa disposition Veiller à la mise en place daction pour progresser Rôle en cas de recours à la loi de Sécurisation de lEmploi pour des licenciements économiques collectifs Les ressources et les leviers du comité Le budget et sa gestion La communication, le réseau relationnel, les déplacements Le crédit dheures Faire appel à des experts Validation de la mise en place du CE et des rôle de chacun des membres Établir le règlement intérieur du CE Savoir tenir des réunions Discuter de lordre du jour et se charger de la rédaction du PV Délibération, décision et discussion Assurer le statut délu du CE Tout savoir sur le cumul des mandats, de la responsabilité pénale ou civile des personnes morales ou physiques, du délit dentrave et de la protection.
Validation et sanction : Attestation de Suivi ou de Présence
Niveau de sortie : sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée : 28 heures en centre, 28 heures en entreprise, 28 heures hebdomadaires
Modalités de l'alternance : La formation ne se déroule pas en alternance
Conditions de prise en charge : Ou prise en charge.
Conditions d'accès
Public(s) : Demandeur d'emploi, Salarié
Niveau d'entrée : sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis : Aucun
Lieu de réalisation de l'action
21 rue d'Oslo
67000 Strasbourg Responsable : BINGOL Maxime
Au centre/ à domicile / en entreprise.