Formation obligatoire des assistants maternels agréés

Habilitation

[Code Certif Info N°104485]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
RNCP
Non renseigné
Certificateur
  • Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 44030 : Assistance maternelle
Lien vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
  • R : Santé, social, soins personnels
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 24/10/2018
Descriptif : Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels
Code NOR : SSAA1818381D
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Publication : 13/11/2018
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels
Code NOR : SSAA1825951A
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Publication : 14/12/2018
Descriptif : Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels
Code NOR : SSAA1825952A
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Publication : 30/07/2022
Descriptif : Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
Code NOR : APHA2220893A
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Informations mises à jour le 17/12/2018 par Certif Info.