Objectifs

• Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés.


• Permettre aux futurs gérants de débits de tabac :

• D'acquérir et de compléter les compétences spécifiques à leur charge d'emploi.


• D'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.


• D'acquérir le savoir-faire nécessaire à l'exercice de leur activité commerciale.

Programme de la formation

Réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés

Réglementation générale d'exploitation d'un débit de tabac

Le contrat de gérance

Les obligations du débitant de tabac

Les débits de tabac

Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac

Les débits de tabac spéciaux :Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires

Dispositif d'accompagnement des buralistes :Les modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac

Les dispositions relatives aux revendeurs et à la revente

 Réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme

Le contexte et les lois en vigueurs

Le respect des règles de protection de la santé 

Modalités d'approvisionnement du débit en Tabac Les fournisseurs de tabacs manufacturés

Les débitants de tabacs manufacturés

Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes  

Les modalités de rémunération des buralistes 

Le suivi des commandes

La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac 

Le fonds de commerce

Contextualisation de l'exploitation du fonds 

Le cadre d'exploitation du fonds annexe

La cession du fonds de commerce

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique