Habilitation

Formation initiale minimale obligatoire

Transport routier de marchandises


Attention : cette certification est en état "archivée".
[Code Certif Info n°83896]
Niveau
Sans niveau spécifique
RNCP
Non inscrit au RNCP
Certificateur
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Domaine(s) de formation
31826 : FIMO FCO
31827 : Transport marchandise
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 Transport, manutention, magasinage
Accessibilité :
VAE
N.C.
Formation initiale
N.C.
Appr.
N.C.
Formation continue
N.C.
Contrat de pro
N.C.
Demande individuelle
N.C.

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (23/05/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/05/2013
Publication : 
04/06/2013
Descriptif : 
Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : 
TRAT1304806A
URL :
Décret (24/08/2010)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/08/2010
Publication : 
25/08/2010
Descriptif : 
Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : 
DEVT1010710D
URL :
Décret (11/09/2007)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
11/09/2007
Publication : 
13/09/2007
Descriptif : 
Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : 
DEVT0758728D
URL :
Décret (02/05/2002)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
02/05/2002
Publication : 
04/05/2002
Descriptif : 
Décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
Code NOR : 
EQUT0200476D
URL :

Informations mises à jour le 30/04/2015 par Certif Info.

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