Formation initiale minimale obligatoire transport interurbain de voyageurs

Habilitation

[Code Certif Info N°54656]
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Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
RNCP
Non
Certificateur
  • Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
  • Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 31805 : Transport en commun routier
  • 31826 : FIMO FCO
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 04/05/2002
Descriptif : Décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
Code NOR : EQUT0200476D
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Publication : 13/09/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : DEVT0758728D
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Publication : 25/08/2010
Descriptif : Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : DEVT1010710D
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Publication : 04/06/2013
Descriptif : Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : TRAT1304806A
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Publication : 26/07/2020
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : TRET2017201A
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Publication : 29/01/2008
Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : DEVT0774008A
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Informations mises à jour le 30/04/2015 par Certif Info.