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Formation des membres élus du CSE (+ 50 salariés)

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
-Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Économique
-Connaître les différentes attributions du CSE
-Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance
-Identifier les possibilités d'adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance
-Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat

Programme de la formation :
Mise en place du CSE
-Quelles sont les entreprises concernées
-Quand le CSE doit-il être mis en place pour la première fois
-Calendrier de transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE)
-Cadre d'implantation : notion d'établissement distinct – unité économique et social – CSE central
-Les élections, des nouveautés
-Les représentants de proximité
Le fonctionnement du CSE
-Périodicité des réunions
- Réunions extraordinaires
-Participants,
-Ordre du jour,
-Compte-rendu …
-La nouvelle place des suppléants
-Mandat et parcours professionnel
-L'annualisation et la mutualisation des heures de délégation
-Liberté de déplacement
-Les commissions
-Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
-Formation des membres
-Règlement intérieur
-Les nouveautés concernant les budgets
Information et consultations
-Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l'entreprise, santé et conditions de travail…
-Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
-Ce qui peut être négocié
-Modalités de consultation
- Procédure, délais, contestation,
-Articulation avec le CSE central,
-Niveau de consultation en fonction de l'organisation de l'entreprise et du groupe
-Trois grandes consultations récurrentes plus obligatoirement annuellement
-Une base de données économiques et sociales négociée
-Les expertises, évolutions :
-Nouveaux domaines d'expertise,
-Nouvelles procédures et possibilités de recours,
-Nouvelles répartitions de prise en charge financière
Attribution spécifique en matière de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
-Mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
-Analyse des risques et enquêtes
-Inspections
-Pouvoir d'initiative et de propositions
Droit d'alerte
-Atteinte aux libertés individuelles,
-Alerte économique, « danger grave et imminent »
Le Conseil d'Entreprise
-Une instance instituée par accord d'entreprise
-Quelles sont ses attributions et modalités de fonctionnement ?
-Nombre d'heures de délégation
-Pouvoir de négocier
Gestion des activités sociales et solidaires
-Évolutions budgétaires
Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
Protection des membres du CSE
-Bénéficiaires de la protection
-Domaines où s'exerce la protection
-Procédure, recours
Délit d'entrave
-Définition et caractéristiques
-Sanctions encourues

Validation et sanction :
Attestation de formation

Type de formation : Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 21 heures totales
21 heure(s)

Modalités de l'alternance :
En centre de formation

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Bénéficiaire de l'action


Conditions de prise en charge :
Plan de formation Entreprise

Conditions d'accès
Public(s) : Salarié
-Membres élus du Comité Économique et Social dans les entreprises de plus de 50 salariés

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Aucun

Lieu de réalisation de l'action
ZAE 2000
97420 Le Port
Responsable : Frédéric MARECHAL
OUTREMER FORMATION

Site web : https://outremerformation.com/
Contacts
Contact sur la formation :
Impasse de La Falaise
97436 Saint-Leu
Responsable : Frédéric MARECHAL

Téléphone fixe : 06 92 66 46 45
Site web : https://outremerformation.com/



Contacter l'organisme formateur :
LEU PORTAIL
SIRET : 83058576600017

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 21/11/2019 au 25/11/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
ZAE 2000
97420 Le Port

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
OUTREMER FORMATION
SIRET : 83058576600017

Impasse de La Falaise
97436 Saint-Leu
Responsable : Frédéric MARECHAL

Téléphone fixe : 06 92 66 46 45
Site web : https://outremerformation.com/


Ref : 25_98S1903659
  • Information fournie par :
    CARIF-OREF de la Réunion
  • logo carif
  • Téléphone : 02 62 28 30 47

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