Formation des membres du CSE / Exercer ses missions SST

Objectifs

• Cerner les différents moyens et missions du CSE en matière de S&ST


• Etre capable d'adopter le positionnement et les postures adéquates par rapport aux différents acteurs internes et externes de la politique de prévention de l'entreprise


• Participer à la démarche globale de prévention des risques.


• Etre capable de conduire une évaluation des risques professionnels et participer à la mise en place ou l'actualisation du Document Unique.

Programme de la formation

Connaissance de l'environnement de la santé et sécurité au travail

• Comprendre les bases législatives et réglementaires des obligations modernes en HSCT


• Les notions d'accident de travail, maladie professionnelle,accident de trajet


• Les conséquences pour l'entreprise de l'AT / MP : Les cotisations AT

L'analyse a posteriori du risque

• Distinguer dangers, dommages et risques professionnels


• Analyser les AT :  technique de l'arbre des causes


• Vérifier les éléments sur le terrain avant de conclure


• En déduire les actions correctives et préventives

L'analyse a priori du risque

• Evaluer les risques professionnels, le DUERP


• Accompagner la mise en œuvre du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)


• Information et formation à la sécurité


• Dispositions applicables aux lieux de travail


• Equipements de travail et moyens de protection


• Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention

Le cadre juridique et règlementaire de la prévention

• Identifier les responsabilités en matière de sécurité dans l'entreprise


• Les obligations du travailleur, de l'employeur


• Les principes généraux de prévention


• Les responsabilités civiles et pénales au sein de l'entreprise


• La notion de faute inexcusable


• La responsabilité du chef d'entreprise

Les missions des représentants en S&ST

• Les moyens et le fonctionnement du CSE


• Composition du CSE : la présence de la médecine du travail, de l'IT et de la CARSAT


• La protection des membres du CSE


• Identifier et mobiliser les moyens


• La réunion du CSE : ODJ, procès-verbal de réunion


• Être actif au sein de la réunion du CSE

S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT

• Maîtriser les prérogatives S&ST


• Pouvoir de proposition


• Rôle de surveillance et d'inspection


• Visites et enquêtes de prévention, analyse des postes de travail


• S'approprier définitions, concepts et enjeux. Les composantes de la QVCT


• Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVCT


• Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?

Communiquer efficacement et participer à un message de prévention fort

• Construire et porter l'image du CSE


• Communiquer (par écrit, à l'oral ou de façon numérique) en tenant compte des relations sociales et de l'influence des facteurs ambiants


• Sensibiliser et mobiliser les salariés à la politique de prévention de l'entreprise

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique