Formation des membres de la commission de contrôle des services de prévention et de santé au travail inter entreprises

Objectifs

Permettre aux membres de la CC de détenir les connaissances et les moyens nécessaires, d'identifier leurs rôles et responsabilités dans l'exercice de leurs missions.

Actualiser les connaissances réglemenatires relatifs au focntionnement et à l'organisation des SPSTI, incluant les évolutions récentes depuis laloi du 2 août 2021.

Programme de la formation

Missions et organisation d'un service de prévention et de santé au travail internetreprises.

- Le rôle des organes de surveillanceet de consultation.

- Le pilotage du SPSTI.

- La ciontractualisation avec les services de l'Etat et les organismes de prévention de la sécurité sociale.


Evolutions du cadre légal portées par la loi du 2 août 2021.

- Agrément, certification, offre de service, financement.

- Missions santé au travail / santé publique, action sur le milieu de travail, suivi individuel de l'état de santé des salariés.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique