Financement de projet

Objectifs

- Maîtriser les principes juridiques essentiels du financement de projet
- Identifier les différentes étapes dans la mise en place du projet
- Connaître les principales modalités de la structuration financière

Programme de la formation

Maîtriser les principes généraux
Cerner les concepts
- Financement de projet vs financement corporate, société de projet, Partenariat Public-Privé (PPP), concession et contrat de partenariat...
Situer le financement de projet
- Infrastructures de transport, télécoms, énergie, "housing"... : recenser les secteurs d'activité qui recourent au financement de projet
- Référence à des exemples de financement de projets très différenciés
- Connaître les différents acteurs et leurs relations contractuelles
- Perspectives
Analyser et partager les risques
Identifier les grandes catégories de risques
- Risques politiques, de marché, techniques, de construction, d'exploitation, financiers, juridiques...
- Conflits d'intérêts, risques de contrepartie
- La gestion de la répartition des risques
Analyser les risques et les répartir entre les différents acteurs
Étude de cas : analyse de la matrice des risques d'un projet
Mettre en place le financement
Élaborer la structuration financière
- Connaître les éléments de structuration à prendre en compte
- Identifier les conditions suspensives
- Améliorer la bancabilité du projet
- Optimiser le coût du financement
Étude de cas : analyse d'un term sheet de financement
Étudier l'architecture contractuelle
Maîtriser les aspects juridiques du financement de projet
- Structure contractuelle
- Processus et calendrier des appels d'offres
- Documentation du projet. Principales clauses : contrat de concession / contrat de partenariat, contrats de construction et d'exploitation, contrats de crédit
- Implication des sponsors, garanties des prêteurs et sûretés
Étude de cas : analyse de contrats

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique