Filmer les oeuvres d'art - les enjeux juridiques

Objectifs

La formation Filmer les oeuvres d'art : les enjeux juridiques permet de:
Identifier et distinguer les spécificités des droits d'auteurs et autres droits dont sont titulaires les ayants droit de l'oeuvre d'art.
Déterminer le traitement juridique à leur appliquer.
Négocier sans risque d'erreur ou d'oubli.

Programme de la formation

- Les droits des auteurs?: rappels des points clés de fonctionnement du droit d'auteur, communs à toute oeuvre?:
- qui est ou peut prétendre être auteur ou co-auteur de l'oeuvre??
- le droit moral de l'auteur, les droits patrimoniaux,
- les règles de la cession des droits au producteur?: la notion de mode d'exploitation,
- les oeuvres insérées dans l'oeuvre audiovisuelle.
- Les spécificités des oeuvres d'art au regard du droit d'auteur?:
- droit d'auteur et support,
- droit d'auteur et droit à l'image?: la banque d'images de la RMN (Réunion des Musées Nationaux),
- droit d'auteur et photographies d'oeuvres d'art,
- gestion collective des droits d'auteur d'oeuvres d'art?: l'ADAGP,
- application des exceptions aux oeuvres d'art.
- Les droits voisins et le droit à l'image?:
- les intervenants titulaires de droits voisins?: les producteurs de films?; les extraits de films de toute nature insérés dans le film produit sur l'art?; les films de particuliers,
- méthode de réutilisation d'archives,
- les personnes interviewées?: problématique et traitement juridique,
- droit à l'image et personnes photographiées,
- droit à l'image sur les ‘biens' .

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique