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Faire face à un contrôle fiscal

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Anticiper le contrôle fiscal en sécurisant les impôts.
Se préparer à subir un contrôle fiscal.
Connaître les droits et garanties qui protègent le contribuable.
Appréhender les mécanismes et règles du contrôle fiscal.
Etablir les relations positives avec l'administration fiscale.
Utiliser les procédures de recours dans le cas de la contestation.

Programme de la formation :
Le choix de l'administration fiscale pour procéder à un contrôle.
La conclusion de la vérification.
Les garanties offertes au contribuable.
La procédure contentieuse.

Validation et sanction :
attestation de suivi ou de présence

Type de formation : Professionnalisation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures en centre

Modalités de l'alternance :
La formation ne se déroule pas en alternance

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Pas de condition spécifique

Lieu de réalisation de l'action
15 rue des Frères Lumière
68200 Mulhouse
Accès handicapés : non

Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Frédéric PARENT

Téléphone fixe : 03 69 76 11 00



Contacter l'organisme formateur :
EP Orientation et Formation
SIRET : 81777894700017
Responsable : Christine CUENIN

Téléphone fixe : 03 69 76 11 00
Site web : http://www.gifop-formation.fr/



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 20/11/2018 au 31/12/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
15 rue des Frères Lumière
68200 Mulhouse

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
GIFOP
SIRET : 81777894700017

15 rue des Frères Lumière
68350 Brunstatt-Didenheim
Téléphone fixe : 03 69 76 11 00
Site web : http://www.gifop-formation.fr/


Date de mise à jour : 22/11/2018, Ref : 01_42S0701316
En savoir plus
  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
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