Expert Judiciaire

Objectifs

D.E.S Expert Judiciaire
Délivré en collaboration avec Maître François Ferrari et Michaël Bardin, Docteur en Droit, le D.E.S Judiciaire vous permettra de solliciter votre inscription sur la liste des Experts Judiciaires. Vous aborderez le cadre procédural ainsi que les notions expertales judiciaires spécifiques.

Programme de la formation

PROPOS INTRODUCTIFS ET METHODOLOGIQUES
Saisie d'une mission
Gestion administrative
Notion du contradictoire
Emission des convocations
Ouverture d'une mission au contradictoire
Bordereau de présence
Gestion des dires des parties
Les constats
Chronologie rédactionnelle
Chronologie d'émission
Clôture
Transmission des écrits
Utilisation judiciaire du rapport
Engagements de moyens
Devoir de conseil
Impartialité
Récusation
Domaine de compétence
Notion de confidentialité
Travaux pratiques en étude de cas

PROPOS INTRODUCTIFS JUDICIAIRES
Principaux textes en droit civil
Principaux textes en droit pénal
Principaux textes en droit administratif
Juridictions – Jurisprudence
L'expertise un outil au service du juge
Contentieux multiples et variés
Nature juridique de l'expertise judiciaire
Une mesure d'instruction technique
Un outil de médiation entre le juge et le fait
Évolution historique : les grandes étapes de l'expertise judiciaire
L'expert « mandataire des parties » du XVIIè siècle au XIXè siècle
L'expert « auxiliaire du juge » du début du XXè siècle à nos jours
Chiffres clés sur l'expertise judiciaire
Nombre d'experts judiciaires en France
Domaine d'intervention de l'expert judiciaire
Statut juridique hybride de l'expert judiciaire
Un auxiliaire au service de la Justice
Un auxiliaire occasionnel du juge
Inscription sur une liste près une cour d'appel
Conditions d'inscription sur les listes d'expert judiciaire établies par les cours d'appel
Procédure d'inscription sur les listes établies par les cours d'appel
Inscription sur une liste nationale
Inscription sur la liste près la Cour de cassation
Procédure d'inscription sur la liste près la Cour de cassation
Inscription sur la liste du Conseil d'État
Durée de l'inscription sur une liste
Durée d'inscription sur une liste près la cour d'appel
Durée de réinscription sur une liste près la cour d'appel
Instruction par le procureur de la République de la demande
Examen de la demande de réinscription par une commission mixte paritaire
Transmission du dossier de réinscription à la cour d'appel
Examen du dossier de réinscription par l'Assemblée Générale de la Cour
Durée d'inscription et de réinscription sur la liste près la Cour de cassation
Voies de recours de l'expert candidat
Entrée en fonction de l'expert judiciaire
Serment de l'expert judiciaire
Usage du filtre d'expert judiciaire
Organigramme de la justice
Ordre judiciaire

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée