EXPERT JUDICIAIRE DU BÂTIMENT (C4013)

Objectifs

À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Appliquer la structure du droit civil français dans le domaine de l'expertise construction et judiciaire
- Étudier et analyser les pathologies du bâtiment
- Préparer votre demande d'inscription sur une liste de cour d'appel
- Développer et améliorer vos pratiques d'expert
- Évaluer les enjeux d'une expertise et savoir y participer

Programme de la formation

1/ MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX JURIDIQUES DE LA CONSTRUCTION
Analyser et comprendre la nature des différentes mesures d'instruction confiées par le juge à l'expert judiciaire
Maîtriser le rôle de l'expert et les limites apportées à sa mission
Appréhender le vocabulaire lié aux principes fondamentaux du droit civil indispensable à une bonne compréhension des dossiers confiés à l'expert
Étudier les grands principes du droit de la construction issus du droit civil
2/ PATHOLOGIES DU BÂTIMENT
L'acte de réception d'un ouvrage
La sinistralité du bâtiment
La démarche d'enquête et de diagnostic
Les pathologies des fondations et infrastructures
Les pathologies des structures
Les pathologies des toitures et charpentes
Les pathologies de l'enveloppe et des revêtements extérieurs
Les pathologies des balcons et loggias
Les pathologies des vérandas
Les pathologies des équipements
La condensation et l'humidité dans les logements
Les pathologies des aménagements intérieurs
Les pathologies des évacuations d'eau usées
Les pathologies des flux d'air parasite
Les pathologies des piscines privatives
3/ CONDUIRE DES OPÉRATIONS D'EXPERTISE
L'organisation générale de la justice
Les juridictions judiciaires
L'expertise judiciaire
Étude de cas
Les analyses d'expertises
L'arbitrage et la conciliation
L'expertise en matière d'assurance
4/ l'expertise judiciaire - préparer les dossiers de candidatures
Utilité de la formation complémentaire
Le dossier de candidature
Comprendre l'esprit
Nomination
Prestation de serment
Examen de fin de formation
Évaluation théorique : QCM et cas d'application
Évaluation pratique : épreuve orale devant un jury de professionnels
La réussite aux deux évaluations vous permet d'obtenir un Certificat d'Acquis Professionnels « Expert juridique du bâtiment ». Taux de réussite : 99,99%

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique