Essentiel des Ressources Humaines

Objectifs

o  Appliquer le droit social dans ses missions quotidienneso  Acquérir une vue d'ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail o  Sécuriser ses pratiques

Programme de la formation

1 Se repérer dans les diverses sources du droit du travail o Les différentes sources du droit du travail * le code du travail * la convention collective – son articulation avec le droit du travail *o Dernières évolutions du règlement intérieur  Nouveau !
2 Les formalités d'embaucheo Anticiper les risques : non-discrimination et égalité professionnelle Nouveau !o Sécuriser ses process d'embauche 
3 Choix et rédaction des contrats de travailo Choisir et adapter les contrats de travail aux spécificités de l'entrepriseo Rédiger le contrat de travail : clauses impératives, clauses facultativeso Gérer les périodes d'essai, renouvellements et successions de contratso Modifier un contrat de travail en cours d'exécutiono Cas particulier du contrat à temps partie Nouveau !o Gérer les contrats apprentissage et de professionnalisation Nouveau !

4 La durée du travailo La notion de travail effectif : le définir et le décomptero Les durées maximales de travailo La gestion des heures supplémentaires et complémentaires
o Le travail de nuit, des jours fériés & du dimancheo La notion de travail effectif : le définir et le décompte

5 La gestion des absences du salariéo La notion de travail effectif : le définir et le décompteo La gestion des congés payés  Nouveautés 2023 : sur acquisition des congés et maladieo Les évènements familiaux & congés conventionnelso La maladie non professionnelle et les accidents du travailo Le congé maternité, paternité, le congé parental 6 Nouveau ! Exercer le pouvoir disciplinaireo Caractériser la fauteo Adapter la sanction à la situation fautive : sanctions et procédures disciplinaires 7 La rupture du contrat de travailo La rupture à l'initiative du salarié : démission, acte de rupture.o La rupture à l'initiative de l'employeur : licenciement pour motif personnel, motif économique o La rupture par accord des parties : rupture conventionnelle, départ négocié, force majeure.o Le droit disciplinaire et le règlement intérieur.Vers un changement régime de l'abandon de poste ? 

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique