DU Fiducie

Objectifs

Le Diplôme d'Université "Fiducie" est un parcours de formation juridique qui s'inscrit dans le domaine du Droit privé. La Fiducie est un instrument juridique utilisé dans les opérations financières, notamment lors du refinancement des entreprises et son marché tend à se développer par les nouvelles réformes.


Les objectifs de la formation (qui inclut le traitement de cas pratiques) sont :


- Développer une nouvelle compétence pour inciter les professionnels du droit à se saisir de la fiducie, soit en la conseillant, soit en proposant aux clients d'être fiduciaire.


- Donner les clés nécessaires pour comprendre le mécanisme, mettre en place de nouveaux shémas de structuration des patrimoines et mieux interpréter les textes en l'absence de décision de justice sur ce nouveau contrat.


- Sensibiliser à la déontologie applicable à la profession.

Programme de la formation

    Déontologie - Techniques contractuelles et gestion du contrat (50 heures) :

    Déontologie du fiduciaire et exigences professionnelles - Technique contractuelle - Gestion des biens placés en fiducie.

    Fiducie - Droit des affaires, fiscal et comptabilité (60 heures) :

    Incidences fiscales et comptables - Dénouement du contrat de fiducie - Incidences de l'ouverture d'une procédure collective

    Fiducie - Famille et immobilier (35 heures) :

    Fiducie familiale - Fiducie de droits sociaux - Fiducie de biens et et droits immobiliers.

    International Stratégies (45 heures) : Stratégies et montages juridiques utilisant la fiducie et le démembrement de propriété - Fiducies étrangères - Cas pratiques.

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus