DU Droit du Sport

Objectifs

- Résumé du projet : Dans un contexte où le sport se professionnalise de plus en plus et acquiert une dimension sociale indubitable, ses enjeux, financiers et sécuritaires, sont devenus tels qu'il apparaît indispensable de former des juristes dotés d'une expertise dans tous les domaines juridiques (publics comme privés, nationaux comme européens ou internationaux) intéressant la matière. Acquérir et maîtriser les notions essentielles du droit du sport, comprendre les spécificités et les limites des spécificités des problèmes juridiques et du contentieux auxquels donne lieu le sport et l'activité des acteurs du sport : voilà à quoi doit tendre cette formation.

Programme de la formation

V/ Le contenu et l'organisation de la formation
• Enseignements : 4 modules
MODULE 1 : Sources et acteurs du droit du sport – 30h
1-1 Lex sportiva : les sources du droit du sport - 9h
• Sources nationales, européennes et internationales
• Sources publiques et sources privées (droit des fédérations)
1-2 Les acteurs/sujets du sport - 12h
• Personnes physiques (le sportif et ses partenaires, le supporter)
• Personnes morales de droit public (Etat, collectivités territoriales, Union européenne, Conseil de l'Europe) et personnes morales de droit privé (fédérations, sociétés et associations sportives, sociétés d'image)
1-3 La justice sportive - 6h
• Justice fédérale (nationale et internationale, CNOSF, traitement arbitral)
• Justice étatique
• Justice européenne (CJUE, CEDH)
1-4 Focus (Droit du sport appliqué 1) - 3h

MODULE 2 : La pratique sportive et le droit - 30h
2-1 La pratique sportive dans l'espace - 12h
• Les lieux du sport (sports de nature, installations et équipements sportifs)
• La mobilité sportive (nationale, européenne, internationale)
2-2 Les conditions de la pratique sportive- 9h
• Le financement du sport (financement public, financement privé)
• Hygiène et sécurité des pratiques sportives
2-3 Droit des manifestations sportives – 6h
• Prévention du dopage
• Accès aux compétitions
• Diffusion et retransmission des événements sportifs
2-4 Focus (Droit du sport appliqué 2) - 3h

MODULE 3 : Les contrats du sport – 30h
3-1 Les contrats relatifs à l'emploi – 12h
• Le contrat de travail
• Les conventions collectives
• Le contrat de transfert
• Les contrats de prêts sportifs
• Fiscalité
3-2 Les contrats relatifs à l'image – 9h
• Les contrats d'image
• Le contrat de sponsoring
• Fiscalité
3-3 Les contrats d'intermédiaire - 6h
• agent sportif, avocat mandataire sportif
3-4 Focus (Droit du sport appliqué 3) – 3h

MODULE 4 : Responsabilités et droit du sport
4-1 Responsabilité civile, assurances et droit du sport – 12h
• Régimes généraux et spéciaux de responsabilité civile
• Assurances obligatoires et non obligatoires
• Fonds d'indemnisation
4-2 Droit pénal du sport – 9h
• Principes généraux du droit pénal appliqués au sport
• Droit pénal spécial (code pénal, code du sport : dopage, corruption en matière sportive, sécurité des installations et événements sportifs)
• Responsabilités para-pénales en matière sportive (répression administrative, droit disciplinaire)
4-3 Responsabilité de la puissance publique et droit du sport - 6h
4-4 Focus (Droit du sport appliqué 4) – 3h

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée