DU Droit des Etrangers

Objectifs

Les politiques publiques relatives à l'immigration ont mis en place un cadre juridique complexe dénommé le « droit des étrangers ». La thématique migratoire, en tant qu'enjeu social et sociétal, s'est ainsi largement juridicisée : la mise en place en 2004 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et la part exponentielle du contentieux des étrangers devant les tribunaux sont les marques probantes de cette juridicisation. Ce cadre juridique comporte plusieurs caractéristiques qui justifient le besoin constant de formations des acteurs du droit des étrangers: complexité du droit applicable, mouvance des règles juridiques, importance du nombre de dossiers à traiter sont autant d'éléments qui amènent à suivre la formation.

Objectifs :

Connaître les autorités administratives compétentes pour édicter une décision administrative à l'égard d'un étranger

Maîtriser les procédures auxquelles un étranger peut être confronté de l'entrée sur le territoire jusqu'au retour à la frontière

Identifier et appliquer les bons réflexes juridiques en droit des étrangers

Apprendre humainement et juridiquement à agir en urgence face à une situation de danger

Disposer des outils administratifs et juridiques pour rédiger un recours administratif et/ou contentieux

Anticiper les risques de mise en danger d'un étranger et le conseiller en cas de réalisation de ces derniers

Programme de la formation

C.U. 1 : L'entrée et la sortie du territoire français (60H)

Introduction à l'entrée sur territoire : histoire des migrations, catégories juridiques d'étrangers, les sources juridiques de l'entrée (3h)

Etude et compréhension des flux migratoires (9h)

Les conditions d'admission sur le territoire français et européen : documents nécessaires à l'entrée, catégories de visas, contentieux du refus de visa (9h)

Le contrôle à l'entrée sur le territoire : contrôle aux frontières, refus d'entrée et placement en zone d'attente (9h)

Les décisions d'éloignement :

– L'obligation de quitter le territoire (notion, procédure d'édiction, contestation) (6h)

– L'expulsion (3h)

– L'interdiction du territoire français (3h)

L'exécution de l'éloignement : l'exécution volontaire et l'exécution par l'autorité administrative

– Le placement en rétention administrative (9h)

– L'assignation à résidence (3h)

– Contester une mesure de retour (module pratique) (3h)

– Conduire un entretien avec un étranger faisant face une mesure d'éloignement (3h)

C.U. 2 : Le séjour en France (60H)

Le séjour fondé sur le travail (3h)

Le séjour fondé sur les études (3h)

Le séjour fondé sur la vie privée et familiale (9h)

Le séjour fondé sur les motifs humanitaires (victime de traite des êtres humains, état de santé, ordonnance de protection) (6h)

Le séjour fondé sur la perception d'une rente ou d'une pension (2h)

Le séjour temporaire (1h)

Le séjour des enfants étrangers (3h)

La procédure administrative de délivrance du titre de séjour (3h)

Contentieux de l'asile (15h)

La protection temporaire (3h)

La reconnaissance du statut d'apatride (3h)

Persécutions et traumatismes (3h)

Conduire un entretien avec un demandeur d'asile (6h)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus