DU Droit de l'Environnement

Objectifs

Les nombreux enjeux environnementaux qui touchent durement et quotidiennement notre planète (changement climatique, perte de biodiversité, pollutions, santé environnementale, protection de l'eau, gestion des sols, transition énergétique, criminalité environnementale, etc.), connaissent une prise en charge juridique émergente ou renouvelée.

La compréhension de ces évolutions et de leurs enjeux juridiques constituent la colonne vertébrale du Diplôme Universitaire de Droit de l'environnement. L'objectif de ce diplôme universitaire vise par conséquent à apporter une compétence complémentaire aux parcours universitaires ou professionnels. A ce titre, les étudiants juristes ou les étudiants d'autres parcours pourront compléter leurs connaissances. De même, les professionnels du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.) ou de la gestion environnementale (agents du service public, secteurs privés, consultants, milieu associatif, etc.) trouveront les éléments attendus d'une formation en droit de l'environnement.

Cette formation s'articule autour de la compréhension des éléments fondamentaux et des grands enjeux du droit de l'environnement ; le but étant d'assimiler et de mettre en pratique les leviers d'action juridiques afin de permettre aux apprenants de devenir des professionnels aguerris aux enjeux et instruments du droit de l'environnement.

Objectifs :

Maîtriser les différentes composantes et les différents enjeux environnementaux et comprendre leurs répercussions juridiques

Comprendre l'évolution du droit de l'environnement au regard des connaissances scientifiques

Connaître les garanties constitutionnelles et européennes permettant de protéger l'environnement

Anticiper les risques environnementaux d'un point de vue juridique et en identifier les enjeux

Mettre en pratique les connaissances juridiques théoriques par l'intermédiaire d'études de cas

Maîtriser l'application des règles relatives à la protection de l'environnement et le contentieux environnemental

Programme de la formation

C.U. 1 : Fondamentaux du droit de l'environnement (72h)

Principes du droit de l'environnement – 6h

Histoire du droit de l'environnement – 6h

Droit pénal de l'environnement – 12h

Droit de l'entreprise et environnement – 12h

Droit public de l'environnement – 12h

Droit international et européen de l'environnement – 12h

Droit de l'urbanisme – 12h

C.U. 2 : Grands enjeux du droit de l'environnement (72h)

Droit et contentieux de la pollution de l'air et de l'atmosphère – 6h

Droit et contentieux de la pollution des sols – 6h

Droit et contentieux de l'action climatique – 6h

Droit et contentieux de la protection de la biodiversité – 6h

Droit et transition énergétique – 6h

Droit et contentieux de la santé environnementale – 6h

Droit de l'environnement et gestion des déchets – 6h

Droit de l'environnement et gestion de l'eau – 6h

Contentieux et préjudice écologique – 6h

Droit des ICPE – 6h

Droits de la nature et personnalité juridique – 6h

Criminologie environnementale – 6h

Clinique du droit de l'environnement : 24h

Modules optionnels

S1 Introduction au droit – 12h (obligatoire pour les apprenants non juristes)

S1 Vulgarisation scientifique des enjeux environnementaux – 12h (obligatoire pour les apprenants non scientifiques)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus