DU compliance internationale et éthique des affaires

Objectifs

Le développement normatif de l'éthique des affaires et de la compliance intervient dans un contexte de globalisation des échanges commerciaux internationaux et de concurrence, non seulement entre les entreprises qui convoitent l'accès à de nouveaux marchés, qu'entre les États souhaitant renforcer leur attractivité à l'égard des investisseurs étrangers.

D'origine anglo-saxonne, la démarche de compliance a été d'abord adoptée par les pays européens en réponse à l'extraterritorialité du droit américain et utilisée dans un contexte d'intelligence économique. Puis l'Europe s'est emparée des notions d'éthique des affaires et de compliance afin de promouvoir des valeurs fondamentales.

En résultent ainsi l'adoption d'une règlementation européenne sur la protection des données personnelles (le règlement RGPD), le développement des législations nationales en matière de lutte anti-corruption, de responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (RSE), voire d'une responsabilité sociale internationale des entreprises mères pour violation des droits du fait de leurs activités délocalisées.

Ce changement de paradigme a pour conséquence de mettre à la charge des entreprises plusieurs obligations, dont celles:

de s'approprier la réglementation applicable et de mettre en oeuvre en leur sein un programme de compliance,

de documenter leur compliance,

en cas de contrôle, de rapporter en tant qu'entreprise la preuve de leur compliance.

La démarche compliance devient un outil de régulation du comportement des entreprises qu'il convient de maîtriser afin d'anticiper les risques d'un contrôle a posteriori par les autorités régulatrices et des sanctions dissuasives.

Programme de la formation

Le DU est dirigé par Madame Andra COTIGA, Professeur de droit privé à l'Université Catholique de Lille et coordonné par un comité scientifique consultatif constitué de Madame Véronique Goncalves, avocat au barreau de Paris, Madame Giuliani-Viallard, avocat au barreau de Paris et Madame Chloé Saby, expert en conformité et éthique des affaires.

Les enseignements sont conçus et structurés sous une forme pratique et interactive. Ils sont dispensés par des professionnels et des universitaires disposant d'une expertise solide en compliance et éthique des affaires au niveau international, en particulier en Europe, Etats Unis, Asie et Afrique. Les modules se déroulent en anglais et en français et pourront être suivis entièrement de manière dématérialisée. En fonction du contexte sanitaire et des demandes des étudiants, les cours pourront être suivis en hybride (online et présentiel simultanément).

L'évaluation des candidats sera réalisée de manière exclusivement pratique par la réalisation d'un projet personnel appliqué au domaine de la compliance choisi par le/la candidat(e).

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique