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Droits et aspects juridiques des contrats

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Acquérir les réflexes juridiques indispensables dans toute négociation. Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat. Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires.

Programme de la formation :
1. Maîtriser le droit commun des contrats
2. Identifier les caractéristiques des contrats
3. Règles de qualification des contrats
4. Guide du négociateur
5. Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences
6. Identifier les conditions de validité d'un contrat
7. Identifier les effets du contrat


Durée, rythme, financement
Durée : 14 heures totales
14 h réparties sur 2 jours

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public
Chefs d'entreprises - Cadres - Porteurs de projets

Lieu de réalisation de l'action
Chambre commerce et industrie
place mariage MDZ
97600 Mamoudzou
Téléphone fixe : 02 69 61 04 26


Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session (dates non communiquées)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
Chambre commerce et industrie
place mariage MDZ
97600 Mamoudzou

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
Chambre commerce et industrie (CCI)
Chambre commerce et industrie
place mariage MDZ
97600 Mamoudzou
Téléphone fixe : 02 69 61 04 26


Date de mise à jour : 30/11/2017, Ref : 39_1703
  • Information fournie par :
    CARIF OREF Mayotte
  • logo carif
  • Téléphone : 02 69 64 36 53

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