06_23104167F_1497480S https://www.formation.gref-bretagne.com/formation/104167 Droits des victimes - CRM221 CNAM DE BRETAGNE

Droits des victimes - CRM221

Date de mise à jour : 17/07/2023 | Identifiant OffreInfo : 06_23104167F
Organisme responsable : CNAM DE BRETAGNE

Objectifs

Comprendre les droits des victimes et les dispositifs d'aide aux victimes en France ;

Mettre en synergie les réponses pénales pouvant être apportées aux victimes avec la justice restaurative.

Programme de la formation

L'appréhension de la victime en droit français (notions, évolutions législatives, politiques publiques d'aide aux victimes);

Les différents droits reconnus aux victimes (information, aide et accompagnement, indemnisation, protection);

La place de la victime dans les différentes étapes de la procédure (déclenchement des poursuites, poursuite de l'auteur, procès pénal, stade post-sentenciel)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Contact de la formation

2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Téléphone fixe : 0972311312
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr

Contact de l'organisme formateur

Conservatoire national des arts et métiers - centre régional de Bretagne
SIRET : 43411361900119
Responsable : Madame Emeline JAHIER
Téléphone fixe : 0972311312
Contacter l'organisme

Information fournie par :