Droits des contenus et médias numériques

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Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Objectif

Les objectifs de la certification sont les suivants :

Comprendre et identifier le cadre réglementaire et juridique propres à l'audiovisuel : les lois régissant le secteur, les droits d'auteurs et les droits voisins.
Analyser les questions soulevées par l'application du droit d'auteur dans le cadre des productions multimédia.
Approfondir les règles juridiques du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, appliquées aux contenus médias.
Maîtriser les effets de leur application sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d'un contenu : de sa mise en production à sa diffusion sur les différents supports.
Maîtriser les principes des droits des contenus et médias numériques.
Mettre en oeuvre le droit de la propriété intellectuelle et gérer les risques juridiques sur les différents supports médias.

Répertoire Spécifique (RS)

Code RS	Date Fin Enregistrement	Type Enregistrement	Actif / Inactif
1363	31/12/2021	Enregistrement sur demande	Inactif

Historique Répertoire Spécifique

Code RS	Date	Type Enregistrement	Actif / Inactif
1363	31/12/2021	Enregistrement sur demande	Non

Certificateur

Valideur

Institut national de l'audiovisuel (INA)

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
		31/12/2021

Domaine de formation (Formacode® V13)

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

Domaine de spécialité (NSF)

128 : Droit, sciences politiques

Accessibilité

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro	VAE ou par expérience	Demande individuelle

Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.