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Droit social

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Connaître les bases de la législation du travail sur les différents types de contrats de travail (CDI, CDD,…), de leur conclusion jusqu'à leur rupture.
Connaître les bases sur les obligations concernant les institutions représentatives du personnel (seuil, organisation des élections).

Programme de la formation :
Définition et caractéristiques du Droit du Travail
- Qu'est-ce-que le Droit du Travail
- Le Droit du Travail etla hiérarchie des textes
- La convention collective
La relation de travail
- Le contrat de travail
- La période d'essai
- Le contrat à durée indéterminée
- Le contrat à durée déterminée
- Le contrat de travail temporaire
- Les contrats aidés
La suspension ducontrat de travail
- La maladie ou l'accident non professionnel
- L'accident du travail et la maladie professionnelle
- L'accident de trajet
- La maternité
La rupture du contrat de travail
- La démission
- Le licenciement
- La mise à la retraite
La durée du travail
- Le cadre réglementaire
- Les heures supplémentaires
- Le repos compensateur
- Les heures de nuit
- Les heures de récupération
Les congés légaux et conventionnels
- Les congés payés annuels
- Les jours fériés
- Les différents congés dans l'entreprise
Le droit disciplinaire
- Les sanctions disciplinaires
La représentation élue dupersonnel
- Historique des institutions
- Le Comité d'Entreprise
- Les délégués du personnel
- Les seuils obligatoires
- L'organisation des élections professionnelles

Validation et sanction :
Droit social

Type de formation : Professionnalisation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
Chaque module de formation débute par un QCM pour cerner les connaissances et lacunes des participants et éveiller l?attention des stagiaires.

Durée : 14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires
2 jours

Conditions d'accès
Public(s) : Demandeur d'emploi, Salarié

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Public concerné :Personnel administratif, personnel des RH, Manager.

Lieu de réalisation de l'action
18 Avenue des Lombards \nCS 81065
10000 Troyes
Responsable : ADPS Formation

Téléphone fixe : 03 25 71 10 74
Site web : http://www.get-formation.fr/


Restauration : non
Hébergement : non
Transport : non

Contacts
Contact sur la formation :
18 Avenue des Lombards \nCS 81065
10000 Troyes
Responsable : Mme Sylvie BOIZARD

Téléphone fixe : 03 25 71 10 74
Site web : http://www.get-formation.fr/



Contacter l'organisme formateur :
18 Avenue des Lombards \nCS 81065
10000 Troyes
Téléphone fixe : 03 25 71 10 74
Site web : http://www.get-formation.fr/



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session (dates non communiquées)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
18 Avenue des Lombards \nCS 81065
10000 Troyes

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
ADPS Formation
18 Avenue des Lombards \nCS 81065
10000 Troyes
Responsable : M Didier PAPAZ

Téléphone fixe : 03 25 71 10 74
Site web : http://www.get-formation.fr/


Date de mise à jour : 16/06/2016, Ref : 08_1000002365
En savoir plus
  • Information fournie par :
    GIP ARIFOR
  • logo carif
  • Téléphone : 03 26 21 73 36

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