Droit public - fondamentaux

Objectifs

— Comprendre les spécificités du droit public.
— Connaître les acteurs et les institutions qui constituent le cadre d'évolution des normes de droit public.
— Appliquer les normes de droit public.
— Disposer des bases du contentieux et de la responsabilité.

Programme de la formation

1. Se familiariser avec le droit public
Découvrir l'organisation de la justice administrative
— Comment sont organisés les pouvoirs publics et l'administration ? Comment est structurée la justice administrative ?
Comprendre les sources du droit public français
— Cette séquence aborde les textes fondamentaux et les sources non écrites, les principes et la hiérarchie des normes du droit
public français.
2. Appréhender les services publics
Comprendre les règles du service public
— Quel est le régime juridique des services publics ? Quelles sont ses « lois » ? Les participants appréhenderont ainsi les modes
de gestion du service public.
Maîtriser l'action administrative
— Quels moyens et fins de l'action administrative ? Quelles sont les prérogatives de la puissance publique ?
3. Connaître les contrats et les actes unilatéraux de l'administration
S'initier aux contrats dans l'action administrative
— Quelles sont les différentes catégories de contrats de droit public et privé dans l'administration ? La session est consacrée
au régime des contrats administratifs et détaillera leur passation, leur exécution et le contentieux.
Étudier les actes unilatéraux de l'administration
— Qu'est-ce qu'un acte administratif unilatéral ? Qu'est-ce que le principe de légalité et comment le mettre en oeuvre ?
Les principes de transparence, de participation et de sécurité juridique seront abordés.
4. Maîtriser les principes généraux et l'organisation de la fonction publique
Appréhender les principes généraux de la fonction publique
— Après avoir étudié les principes d'organisation de la fonction publique, la séquence est consacrée au régime juridique du
fonctionnaire et aux perspectives pour la fonction publique.
Décrypter les administrations centrales et les pouvoirs décentralisés
— Quel est le cadre juridique ? Quels sont les liens entre les collectivités territoriales en France et l'État ?

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique