Droit fiscal : TVA et imposition du capital - DRF115
Date de mise à jour : 24/07/2023 | Identifiant OffreInfo :
06_1701894F
Organisme responsable :
CNAM DE BRETAGNE
Objectifs
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA.
Connaître les actes soumis à l'enregistrement.
Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.
Programme de la formation
TVA
Champ d'application
TVA collectée
TVA déductible
Territorialité de la TVA
Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôts locaux
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Sortie
Sans niveau spécifique
Contact de la formation
22440 - Ploufragan Téléphone fixe : 0972311312
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr
Contact de l'organisme formateur
SIRET : 43411361900119
Responsable : Madame Emeline JAHIER
Téléphone fixe : 0972311312
Contacter l'organisme
Information fournie par :
