Droit et contrat du spectacle vivant

Objectifs

Comprendre le fonctionnement global et les principes généraux du spectacle vivant en France.
Appréhender l'environnement juridique des métiers du spectacle vivant : types de contrat, droits d'auteur et droits du travail...
Avoir une vision critique et réaliste des contrats qu'ils rencontrent dans leur carrière professionnelle.
Etre à l'aise en position d'échange avec un professionnel spécialiste en propriété littéraire et artistique.

Programme de la formation

Le droit du spectacle vivant en France : Fonctionnement et principe généraux
Statut des différents intervenants (auteurs, artistes, techniciens, entrepreneurs)
Le droit et l'entrepreneur de spectacle
Le droit et l'intermittent du spectacle (artistes et techniciens)
La Licence d'entrepreneur de spectacle et la sécurisation des contrats
Le GUSO et la Licence d'Entrepreneur du Spectacle
Conventions collectives du spectacle applicable aux artistes
La/Les taxe(s) parafiscales
Contrats du spectacle vivant
Contrats de travail dans le spectacle - CDD, CDI, CDDU
Contrat de cession de droits d'exploitation
Contrat de coproduction (vraie et fausse coproduction)
Contrat de coréalisation
Leurs diverses incidences sur le plan social et fiscal
Les droits d'auteurs
La gestion collective
Les différents droits d'auteurs et les sociétés de perception SACEM, SACD
Les droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM)
Les assiettes et les taux, Les déclarations
Abandonner ses droits en autoproduction
Les aides aux artistes
Aspects internationaux
Circulation internationale du spectacle
Accueil de salariés étrangers en France
Détachement de salarié à l'étranger
Exercice et interactivité : les trois jours de la formation s'articulent autour d'une étude de cas, ce qui permettra de nombreuses interactions et exercices entre les stagiaires et avec le formateur, tout en confrontant les expériences et questions de chacun.

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique