Droit du travail

Objectifs

Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Très dépendant de la politique d'un pays, il est au coeur des débats. Une formation synthètique et actualisée de droit du travail permettant de faire le point notamment sur l'emploi et ses changements récents (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi " Travail ")

Programme de la formation

Explication du vocabulaire usuel : définition et interprétation des termes juridiques à retenir : lle code du travail, la convention collective, bien savoir l'utiliser, savoir trouver et utiliser les sources de droit, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi " Travail ". Le contrat de travail et son exécution : embauche du salarié, les diffrérents types de contrats : CDD, CDI, temps partiel. Règlementation en matière de CDD (durée maximale, reconduction) les clauses obligatoires facultatives, la période d'essai. Aménagement du temps de travail. Heures supplémentaires temps partiel, congés payés, les absences du salarié, accidents du travail, maladie, maternité, inaptitude. Les ruptures du contrat de travail: émission, licenciements, rupture conventionnelle, évaluer les coûts de la rupture d'un contrat de travail. Les contentieux : comportement fautif du salarié, discrimination, libertés individuelles, prudhommes, inspection du travail. Les représentants du personnel : le rôle du représentant, les différentes instances (CE, CHSCT), élection des représentants, obligations de l'employeur.

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique