Droit du travail pour les RH : 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Avoir une maîtrise parfaite des fondamentaux du droit du travail.
Savoir s'organiser dans la structure juridique de la gestion du personnel.
Avoir les automatismes juridiques indispensables en GRH.
Gestion efficace dune question légale.

Programme de la formation

Acquisition de l'essentiel de l'organisation juridique française :
- Lister les tribunaux et leurs compétences.
- Gérer une action prudhommale.

Recours à des sources de droits variées :
- Récupérer rapidement l'information utile.
- Recours aux sources du droit du travail.
- Dans la gestion des ressources humaines, savoir identifier les incidences de la convention collective.

Gestion des différentes phases de la vie du contrat de travail :
- Adopter les bons réflexes juridiques en matière d'embauche et de recrutement.
- Connaître les formes de contrats existants : Contrats aidés, CDD, CDI
- Rédiger des clauses de contrats spécifiques à sa politique RH (dédit-formation, mobilité).
- Le recours à l'intérim sans risques (successions de contrats, motifs), aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini).
- Connaitre les principes de la rupture du contrat.

Application des règles principales lors de l'établissement d'un contrat de travail :
- Assurer le respect de la durée du travail.
- Évaluer les conséquences juridiques des diverses causes d'absence sur le contrat (maternité, maladie).
- Maîtriser les règles liées aux congés payés.

Situer son rôle dans le cadre de la représentation du personnel :
- Distinguer les différentes instances représentatives du personnel.
- Répertorier leurs devoirs et droits ainsi que leurs moyens.
- Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique