Droit disciplinaire : 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Objectif(s) :

de la formation Droit disciplinaire

Appréhender les différentes classes de sanction ;

Identifier les limites légales en matière de sanction ;

Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel ;

Maîtriser les procédures de sanction.

Programme de la formation

Programme :

de la formation Droit disciplinaire

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Définir le droit disciplinaire

Qu'est-ce que le droit disciplinaire ?

Quel est son champ d'action, sa portée ?

Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?

Quelle est sa légitimité ?



Évaluer et comprendre la gravité de la faute

Définir les caractéristiques principales d'une faute professionnelle ;

Catégoriser les fautes ;

Les rôles des différents acteurs dans l'analyse de la faute ;

Évaluer la gravité de la faute ;

Les moyens légaux pour constater une faute ;

À quel moment constater la faute ?



Adapter la sanction à la faute

Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ;

Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ;

Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ;

Utiliser les outils de communication ;

Analyser le comportement du salarié ;

Prévenir l'insubordination ;

Ce qui ne relève pas de la sanction.



Les risques légaux de la sanction professionnelle

Éviter les discriminations ;

Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ;

Le respect des droits du salarié ;

Préparer sa défense aux prud'hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.



Moyens pédagogiques

Code du travail ;

Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation - LARCIER ;

Droit disciplinaire, évaluation des salariés - Liaisons ;

Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur ?

Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir - Gereso.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique