Droit disciplinaire : 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux - 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Droit disciplinaire

• Appréhender les différentes classes de sanction ;


• Identifier les limites légales en matière de sanction ;


• Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel ;


• Maîtriser les procédures de sanction.

Programme de la formation

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

 

Définir le droit disciplinaire

• Qu'est-ce que le droit disciplinaire ?


• Quel est son champ d'action, sa portée ?


• Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?


• Quelle est sa légitimité ?

Évaluer et comprendre la gravité de la faute

• Définir les caractéristiques principales d'une faute professionnelle ;


• Catégoriser les fautes ;


• Les rôles des différents acteurs dans l'analyse de la faute ;


• Évaluer la gravité de la faute ;


• Les moyens légaux pour constater une faute ;


• À quel moment constater la faute ?

Adapter la sanction à la faute

• Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ;


• Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ;


• Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ;


• Utiliser les outils de communication ;


• Analyser le comportement du salarié ;


• Prévenir l'insubordination ;


• Ce qui ne relève pas de la sanction.

Les risques légaux de la sanction professionnelle

• Éviter les discriminations ;


• Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ;


• Le respect des droits du salarié ;


• Préparer sa défense aux prud'hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.

Moyens pédagogiques

• Code du travail ;


• Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation - LARCIER ;


• Droit disciplinaire, évaluation des salariés - Liaisons ;


• Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur ?


• Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir - Gereso.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique