Droit des sociétés et des groupements d'affaires - TEC112

Objectifs

UE constitutive du DGC de l'INTEC. Le cours assure la préparation aux diplômes du DCG ETAT et du DGC INTEC. Il prépare à l'épreuve de Droit des sociétés (et autres groupements d'affaires). Pour pouvoir suivre le programme dans les meilleures conditions, les étudiants doivent impérativement maîtriser les notions fondamentales figurant au programme de l'UE TEC111 - Introduction au droit. Après avoir défini la notion de société et avoir présenté les règles communes à toutes les sociétés, le cours envisage les principales formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile...). Il se poursuit par l'étude d'autres groupements dotés de la personnalité morale (association, GIE...). Enfin, le cours s'achève par la présentation de thèmes essentiels du Droit pénal pour toute entreprise : les principes fondamentaux du droit pénal général, le Droit pénal des sociétés et quelques infractions pénales de droit commun.

Programme de la formation

Partie 1. L'entreprise en société

Partie 2. Les principaux types de sociétés

Partie 3. L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires

Partie 4. Les autres types de groupements

Partie 5. Prévention et traitement des difficultés

Partie 6. Droit pénal des groupements d'affaires

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique