Développer / Réduire les contenus

Droit des marchés

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Se familiariser avec le vocabulaire, les notions et les mécanismes fondamentaux du droit commercial. acquérir les bons réflexes qui permettent d'éviter les litiges .

Programme de la formation :
Les marchés privés et les marchés publics présentation du nouveau code des marchés publics structure et conclusion du marché intervenants à la construction : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'?uvre, contrôleur technique, coordonnateur sps eléments du marché groupements d'entreprises sous traitance réception des travaux garantie des constructeurs après réception : loi du 4 janvier 1978, garanties, mise en ?uvre des garanties et responsabilités, assurances ordres de services et avenants ajournement et interruption des travaux modifications aux travaux prévus : travaux sans autorisation, écrits correspondant aux modifications, conséquences des modifications, augmentation et diminution dans la masse des travaux compte rendu de chantier délais d'exécution : définition, origine, calendrier, prolongation, sanction pour non respect des délais paiements responsabilités et assurances dommages, mises en cause et contentieux .

Validation et sanction :
Droit des marchés

Type de formation : Professionnalisation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
-Les apports théoriques de l'animateur\n-Les échanges d'expériences\n-Tests et questions portant sur des situations concrètes

Durée : 14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires
Pas de commentaire

Modalités de l'alternance :
En centre, cours du jour

Conditions d'accès
Public(s) : Salarié

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Connaître les différents acteurs d'un chantier et leurs rôles, connaître le déroulement d'un chantier à partir de l'appel d'offres

Lieu de réalisation de l'action
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Responsable : Association pour la promotion du bâtiment

Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com


Restauration : non
Hébergement : non
Transport : non

Contacts
Contact sur la formation :
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Responsable : Catherine BOUR\nTél. : 03.26.48.42.04\nMail :

Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com



Contacter l'organisme formateur :
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session (dates non communiquées)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
Association pour la promotion du bâtiment
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Responsable : M Thierry WATTIAUX

Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com


Date de mise à jour : 30/08/2017, Ref : 08_1000015950
En savoir plus
  • Information fournie par :
    GIP ARIFOR
  • logo carif
  • Téléphone : 03 26 21 73 36

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.