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Droit des marchés
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Se familiariser avec le vocabulaire, les notions et les mécanismes fondamentaux du droit commercial. acquérir les bons réflexes qui permettent d'éviter les litiges .
Programme de la formation :
Les marchés privés et les marchés publics présentation du nouveau code des marchés publics structure et conclusion du marché intervenants à la construction : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'?uvre, contrôleur technique, coordonnateur sps eléments du marché groupements d'entreprises sous traitance réception des travaux garantie des constructeurs après réception : loi du 4 janvier 1978, garanties, mise en ?uvre des garanties et responsabilités, assurances ordres de services et avenants ajournement et interruption des travaux modifications aux travaux prévus : travaux sans autorisation, écrits correspondant aux modifications, conséquences des modifications, augmentation et diminution dans la masse des travaux compte rendu de chantier délais d'exécution : définition, origine, calendrier, prolongation, sanction pour non respect des délais paiements responsabilités et assurances dommages, mises en cause et contentieux .
Validation et sanction :
Droit des marchés
Type de formation : Professionnalisation
Niveau de sortie : sans niveau spécifique
Se familiariser avec le vocabulaire, les notions et les mécanismes fondamentaux du droit commercial. acquérir les bons réflexes qui permettent d'éviter les litiges .
Programme de la formation :
Les marchés privés et les marchés publics présentation du nouveau code des marchés publics structure et conclusion du marché intervenants à la construction : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'?uvre, contrôleur technique, coordonnateur sps eléments du marché groupements d'entreprises sous traitance réception des travaux garantie des constructeurs après réception : loi du 4 janvier 1978, garanties, mise en ?uvre des garanties et responsabilités, assurances ordres de services et avenants ajournement et interruption des travaux modifications aux travaux prévus : travaux sans autorisation, écrits correspondant aux modifications, conséquences des modifications, augmentation et diminution dans la masse des travaux compte rendu de chantier délais d'exécution : définition, origine, calendrier, prolongation, sanction pour non respect des délais paiements responsabilités et assurances dommages, mises en cause et contentieux .
Validation et sanction :
Droit des marchés
Type de formation : Professionnalisation
Niveau de sortie : sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée : 14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires
Pas de commentaire
Modalités de l'alternance :
En centre, cours du jour
Pas de commentaire
Modalités de l'alternance :
En centre, cours du jour
Conditions d'accès
Public(s) : Salarié
Niveau d'entrée : sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis :
Connaître les différents acteurs d'un chantier et leurs rôles, connaître le déroulement d'un chantier à partir de l'appel d'offres
Niveau d'entrée : sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis :
Connaître les différents acteurs d'un chantier et leurs rôles, connaître le déroulement d'un chantier à partir de l'appel d'offres
Lieu de formation
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Responsable : Association pour la promotion du bâtiment
Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com
Restauration : non
Hébergement : non
Transport : non
51100 Reims
Responsable : Association pour la promotion du bâtiment
Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com
Restauration : non
Hébergement : non
Transport : non
Contacts
Contact sur la formation :
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Responsable : Catherine BOUR\nTél. : 03.26.48.42.04\nMail :
Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com
Contacter l'organisme formateur :
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Responsable : Catherine BOUR\nTél. : 03.26.48.42.04\nMail :
Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com
Contacter l'organisme formateur :
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session (dates non communiquées)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.
Adresse d'inscription :
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme de formation responsable
Association pour la promotion du bâtiment
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Responsable : M Thierry WATTIAUX
Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Responsable : M Thierry WATTIAUX
Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com
Date de mise à jour : 12/07/2016, Ref : 08_1000015950
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- Téléphone : 03 26 21 73 36
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