Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Se familiariser avec le vocabulaire, les notions et les mécanismes fondamentaux du droit commercial. acquérir les bons réflexes qui permettent d'éviter les litiges .
Programme de la formation :
Les marchés privés et les marchés publics présentation du nouveau code des marchés publics structure et conclusion du marché intervenants à la construction : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'?uvre, contrôleur technique, coordonnateur sps eléments du marché groupements d'entreprises sous traitance réception des travaux garantie des constructeurs après réception : loi du 4 janvier 1978, garanties, mise en ?uvre des garanties et responsabilités, assurances ordres de services et avenants ajournement et interruption des travaux modifications aux travaux prévus : travaux sans autorisation, écrits correspondant aux modifications, conséquences des modifications, augmentation et diminution dans la masse des travaux compte rendu de chantier délais d'exécution : définition, origine, calendrier, prolongation, sanction pour non respect des délais paiements responsabilités et assurances dommages, mises en cause et contentieux .
Validation et sanction :
Droit des marchés
Type de formation : Professionnalisation
Niveau de sortie : sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
-Les apports théoriques de l'animateur\n-Les échanges d'expériences\n-Tests et questions portant sur des situations concrètes
Durée : 14 heures en centre
Pas de commentaire
Modalités de l'alternance :
En centre, cours du jour
Conditions d'accès
Public(s) : Salarié
Niveau d'entrée : sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis :
Connaître les différents acteurs d'un chantier et leurs rôles, connaître le déroulement d'un chantier à partir de l'appel d'offres
Lieu de réalisation de l'action
Contacts
Contact sur la formation : 21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Responsable : Catherine BOUR
Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com
Contacter l'organisme formateur : Association pour la promotion du bâtiment
SIRET : 32097361300013
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session (dates non communiquées)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.
Adresse d'inscription :21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
Association pour la promotion du bâtiment
SIRET : 32097361300013
21 rue Andrieux - BP 2738
51100 Reims
Responsable : M Thierry WATTIAUX
Téléphone fixe : 03 26 48 42 04
Fax : 03 26 47 78 71
Site web : http://www.aproba.com