Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1

Objectifs

- Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat
- Analyser la structure et le contenu d'un contrat
- Gérer le suivi et l'exécution du contrat

Programme de la formation

Maîtriser le droit commun des contrats
Identifier les caractéristiques des contrats
- Définir les grandes familles de contrats
- Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
- Les contrats d'adhésion : identifier les particularités
Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
- Les critères du contrat de droit commun
- Définir les règles applicables
Les règles de qualification des contrats
Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
- Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat
- Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu
- Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
- Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer
- Les obligations attachées à la période de négociation
- Définir le choix qui s'offre après les négociations
- Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification

Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences
Identifier les conditions de validité d'un contrat
- Les modalités d'échange des consentements
- Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
- L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix
Cerner la structure d'un contrat et son contenu
- Définir l'architecture type d'un contrat
- Identifier les documents annexes au contrat
- Les clauses contractuelles communes
- Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires
- Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences
- Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités
Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu
Identifier les effets du contrat
- La force obligatoire du contrat
- Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause
- Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
- Prévenir les litiges
- Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
- Définir les clauses pénales

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4