Droit comparé France, Etats-Unis

Objectifs

La formation Droit comparé France, Etats-Unis permet de:
Comprendre les différences entre les deux systèmes.
Savoir repérer les points de négociation.
Appréhender la dimension interculturelle des questions juridiques.

Programme de la formation

En droit d'auteur, que ce soit en contentieux ou en matière contractuelle, nous sommes souvent confrontés à des situations internationales et notamment transatlantiques.
Malgré le développement d'une harmonisation internationale, les systèmes français et américain restent très différents. Cela crée un vrai risque juridique pour les exploitants et titulaires de droits.
Le droit d'auteur français est civiliste et fondé sur les droits de l'auteur-créateur personne physique. Les règles sont issues du Code de la propriété intellectuelle et du droit européen. Ce droit tend à se rapprocher du droit plus économique US.
Le copyright US est clairement économique. Mais, du fait de la signature des conventions internationales (notamment la Convention de Berne) et d'une préemption progressive du droit fédéral (particulièrement depuis l'entrée en vigueur du Copyright Act de 1976) sur la common law et les lois étatiques, le copyright US se rapproche progressivement du système français, et est parfois plus protecteur de l'auteur que le droit français.
Le copyright américain reste néanmoins très différent du droit d'auteur français, avec de grandes incompréhensions de la part des entreprises américaines confrontées au droit français (et inversement).
Le but de la formation est d'essayer d'avoir une approche pratique, afin d'aider à la compréhension et à la négociation des contrats transatlantiques.
Les questions pratiques suivantes seront notamment étudiées;
- La compétence juridictionnelle.
- La loi applicable (et comment choisir la loi applicable).
- Les formalités (car les Etats-Unis continuent, malgré la ratification de la convention de Berne, à imposer des formalités auprès du Copyright Office).
- La comparaison entre les contrats d'auteur français et US...

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique