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Douanes - Appliquer la réglementation douanière

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Connaître le fonctionnement des échanges à l'intérieur et à l'extérieur de la CEE.
Gérer les relations avec les douanes et appliquer la réglementation douanière.

Programme de la formation :
Introduction
Présentation de la Douane en FRANCE :
- Effectifs - Organisation - Moyens - Missions & objectifs (Intra & extra communautaire) - La fiscalité douanière - Le code des douanes communautaires et les dispositions d'application du code
Les droits & taxes perçus par cette administration, dans le cadre du commerce international & les mesures de contrôle du commerce extérieur.
Préambule :
- Le rôle déterminant des Incoterms : théorie, pratique, application
La fiscalité perçue par cette administration :
- Les droits de douane - Les taxes parafiscales - Les droits anti-dumping - La TVA extra communautaire - Les montants compensatoires (PAC)(Politique Agricole Commune)
La base de calcul de cette fiscalité :
- Le tarif extérieur commun (Document unique au niveau de l'U.E.) - Le classement tarifaire des produits importés ou exportés - La valeur des marchandises - L'origine & la provenance des marchandises (régimes préférentiels)
Les mesures de contrôle du commerce extérieur :
- Au niveau intra-communautaire - Au niveau extra-communautaire
La douane et les documents douaniers : La déclaration en douane, support de perception & de contrôle des droits & taxes :
- Au niveau intra-communautaire : le DAU (Document Administratif Unique), la DEB (la DEB (Déclaration d'Échange de Biens) - Au niveau extra communautaire : le DAU (droit commun), la DCG (Déclaration Complémentaire Globale)
Le règlement des droits & taxes : au comptant, au moyen du crédit d'enlèvement
Les régimes douaniers pouvant être attribues aux marchandises :
- Le transit : le transit communautaire, le TIR (Transit International Routier) - Le MADT (Magasin ou Aire de Dépôt Temporaire) - La mise à la consommation : la mise à la consommation, la libre pratique - L'exportation en simple sortie
Les régimes suspensifs de droits & taxes (régimes économiques) :
- L'Admission temporaire (AT) - Le Perfectionnement Actif - L'Entrepôt douanier - La Transformation sous douane - Le Perfectionnement Passif - Le carnet ATA - Le régime des retours - L'exportation temporaire
Les procédures de dédouanement a domicile ou dites domiciliées :
- La PDD (la procédure de dédouanement à domicile) - La PDU (la procédure de dédouanement à domicile avec domiciliation unique) - La PDS (la procédure domiciliée simplifiée)

Validation et sanction :
Attestation de formation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
Adaptation des apports théoriques de la formation à l'expérience et aux besoins de chaque stagiaire - Groupe d'une dizaine de participants - Cas pratiques et exemples concrets.

Durée : 14 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Bénéficiaire de l'action
Entreprise


Conditions d'accès
Public(s) : Salarié, Tout public

Lieu de réalisation de l'action
14 rue Jean Claret
Parc Technologique de la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
Responsable : CCI Formation Puy de Dôme

Téléphone fixe : 04 73 44 72 20
Fax : 04 73 44 72 21
Site web : http://www.cciformation63.com


Contacts
Contact sur la formation :
14 rue Jean Claret
Parc Technologique La Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
Responsable : Nom renseigné Contacter l'organisme formateur

Téléphone fixe : 04 73 44 72 20
Fax : 04 73 44 72 21



Contacter l'organisme formateur :
Responsable : Madame Marguerite DENIAU

Téléphone fixe : 04 73 44 72 35
Fax : 04 73 44 72 21



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 28/11/2017 au 05/12/2017
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
CCI Formation Puy de Dôme
14 rue Jean Claret
Parc Technologique La Pardieu
63000 Clermont-Ferrand

Modalités de l'inscription :
Les 28 novembre et 5 décembre 2017

Etat du recrutement : ouvert
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
CCI Formation Puy de Dôme
14 rue Jean Claret
Parc Technologique La Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone fixe : 04 73 44 72 20
Fax : 04 73 44 72 21
Site web : http://www.cciformation63.com


Date de mise à jour : 25/10/2017, Ref : 03_0901418F
En savoir plus
  • Information fournie par :
    CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes

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