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Diplome universitaire Droit médical et Responsabilité médicale

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Offrir à des professionnels du secteur médical un éclairage juridique autour de leurs pratiques et des risques qu'ils peuvent encourir dans le cadre de l'exercice de leur profession.
Cette formation peut également offrir à des juristes une spécialisation autour des questions de droit médical et de responsabilité médicale.

Programme de la formation :
120 heures de cours réparties en 6 modules de formation et des séminaires
d'actualité. La formation se déroule sur deux années à raison de 3 modules et un séminaire d'actualités chaque année.
Année 1
Module 1 - Institutions et politiques de santé (20 H CM)
- Le régime juridique des établissements de santé (hôpitaux et cliniques)
- Le statut des différents professionnels de santé
- Les politiques de prévention et de sécurité sanitaire
- L'harmonisation des politiques de santé dans l'Union européenne
Module 2 - Droits des patients (20 H CM)
- Le consentement du patient
- L'information du patient / L'accès au dossier médical
- Les droits du patient en fin de vie (soins palliatifs et euthanasie)
- Les droits des personnes handicapées
Module 3 - Déontologie (20 H CM)
- Organisation et fonctions de l'Ordre des médecins
- Le secret médical (volets disciplinaire et pénal)
- Fautes déontologiques et sanctions disciplinaires
- La procédure disciplinaire devant les juridictions ordinales
+ 6H CM de conférences d'actualité
Année 2
Module 4 - Bioéthique (20 H CM)
- Le régime juridique du corps humain et de ses produits
- Le statut du fœtus et de l'embryon
- La recherche biomédicale et la génétique
- Les médecines non conventionnelles
Module 5 - Responsabilités (20 H CM)
- La responsabilité médicale (pour faute / sans faute)
- La responsabilité pénale des professionnels de santé
- L'assurance de responsabilité médicale
- L'indemnisation par la solidarité nationale
(CRCI / ONIAM)
Module 6 - Contentieux et expertise (20 H CM)
- Le contentieux devant les juges civil et administratif
- Le contentieux pénal
- L'expertise médicale
- Le contentieux du contrôle technique de la Sécurité sociale
+ 6H CM de conférences d'actualité
La participation à l'intégralité des enseignements et séminaires est nécessaire pour la délivrance du diplôme.

Validation et sanction :
Diplôme autres

Type de formation : Certification

Durée, rythme, financement
Durée : 120 heures totales

Modalités de l'alternance :
En centre de formation

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Bénéficiaire de l'action


Conditions de prise en charge :
Plan de formation Entreprise;Autres

Frais restants à la charge du stagiaire : Participation stagiaire demandé

Conditions d'accès
Public(s) : Public de la formation initiale, Public en emploi, Salarié
Médecins - Infirmiers - Sages-femmes - Cadres de santé (des établissements
publics ou privés) - Avocats - Autres (sur étude du dossier par la commission de sélection).

Niveau d'entrée : niveau I (supérieur à la maîtrise))

Lieu de formation
2 rue Joseph Wetzell
Parc Technologique Universitaire (Bât -3)
97490 Saint-Denis
Responsable : Stéphane MANIN
SUFP

Téléphone fixe : 02 62 48 33 70
Portable : 06 92 69 33 88
Fax : 02 62 48 33 71
Site web : http://www.sufp.re


Contacts
Contact sur la formation :
2 rue Joseph Wetzell
Parc Technologique Universitaire (Bât -3)
97490 Saint-Denis
Responsable : Stéphane MANIN

Téléphone fixe : 02 62 48 33 70
Portable : 06 92 69 33 88
Fax : 02 62 48 33 71
Site web : http://www.sufp.re



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/10/2015 au 30/06/2017
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
2 rue Joseph Wetzell
Parc Technologique Universitaire (Bât -3)
97490 Saint-Denis

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme de formation responsable
SUFP
2 rue Joseph Wetzell
Parc Technologique Universitaire (Bât -3)
97490 Saint-Denis
Responsable : Stéphane MANIN

Téléphone fixe : 02 62 48 33 70
Portable : 06 92 69 33 88
Fax : 02 62 48 33 71
Site web : http://www.sufp.re


, Ref : 25_98S1500400
  • Information fournie par :
    CARIF-OREF de la Réunion
  • logo carif
  • Téléphone : 02 62 28 30 47

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