Diplôme de comptabilité et de gestion : UE 4 droit fiscal

• Diplôme de comptabilité et de gestion - Code CertifInfo 106621
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

Comprendre et appliquer les règles liées à l'imposition.

Programme de la formation

Introduction générale au droit fiscal
L'impot sur le revenu des personnes physiques
Champs d'application
Détermination du revenu brut global du revenu net global et du revenu imposable
Déclaration calcul et et paiement de l'impot
L'imposition du résultat de l'entreprise
L'imposition des résultats dans l'entreprise individuelle relevant des BIC
L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés
L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Réduction exonération et crédits d'impots
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxes assises sur les salaires
Imposition du patrimoine
Les impôts locaux
Droits d Les impôts locaux enregistrement
L'impôt sur la fortune immobilière
Notion de contrôle fiscal

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4