Diplôme de comptabilité et de gestion : UE 2 droit des sociétés et des groupements d'affaires

• Diplôme de comptabilité et de gestion - Code CertifInfo 106621
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

Comprendre et maîtriser les aspects juridiques liés aux sociétés et groupements

Programme de la formation

L'entreprise en société
La notion de société
La société contrat
La société, personne juridique
La société sans personnalité juridique propre
Les principaux types de sociétés
L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
Prévention et traitement des difficultés
Droit pénal des groupements d'affaires
La responsabilité pénale
Infractions de droit commun applicables aux affaires et infractions spécifiques de droit pénal

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4